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240 résultats filtrés pour "Délais de paiement"
« Déclaration de l'IFI »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation. L'IFI fait l'objet d'un avis d'imposition.
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis »
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER.
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professionnel
« Quand dois-je acquitter mon IFI (impôt sur la fortune immobilière) ? »
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particulier
« J'accède à mon espace particulier et à mes services en ligne »
Une offre diversifiée de services en ligne vous est proposée dans votre espace particulier. Vous pouvez accéder à vos différents avis et déclarations, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer...
« Je suis non résident, dans quel délai et auprès de quel service dois-je déclarer une donation ? »
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particulier
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International
« Suivre ma réclamation »
Vous devez normalement obtenir une réponse dans un délai de 6 mois suivant la date de présentation de votre réclamation.
« Je suis poursuivi pour non paiement »
Vous n'avez pas payé votre impôt à la date prévue et vous venez de recevoir une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) vous informant de la saisie de vos comptes bancaires ou de vos salaires....
« Le paiement des créances des successions vacantes »
Le curateur assure l’administration et la liquidation du patrimoine successoral, afin de pouvoir désintéresser les créanciers à la succession.